Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 octobre 1993 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PLURIANNUEL (1992-1995) CONCERNANT LA POMME DE TERRE DESTINEE A LA PRODUCTION DE FECULE

Arrêté du 11 octobre 1993 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PLURIANNUEL (1992-1995) CONCERNANT LA POMME DE TERRE DESTINEE A LA PRODUCTION DE FECULE