Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juillet 1989 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES (POMMES-DE-TERRE PRIMEUR)

Arrêté du 20 juillet 1989 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES (POMMES-DE-TERRE PRIMEUR)