Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 octobre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS REQUISES DES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT CANDIDATS AUX CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES

Arrêté du 24 octobre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS REQUISES DES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT CANDIDATS AUX CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES