Arrêté du 11 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 (CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS.)
Arrêté du 11 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 (CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS.)