Arrêté du 29 juillet 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 11, 13 ET 14 DU DECRET DU 11 MARS 1953 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE FORT-DE-FRANCE (ART. 11, 13, 14, DIVERSES TAXES A PAYER PAR LES NAVIRES SEJOURNANT DANS CE PORT)
Arrêté du 29 juillet 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 11, 13 ET 14 DU DECRET DU 11 MARS 1953 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE FORT-DE-FRANCE (ART. 11, 13, 14, DIVERSES TAXES A PAYER PAR LES NAVIRES SEJOURNANT DANS CE PORT)