Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1966 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES : LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-03-1960 EST MODIFIE

Arrêté du 22 mars 1966 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES : LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-03-1960 EST MODIFIE