Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mars 1966 SPECIALITES MEDICALES PREVUES A L'ART. 2, PAR. III DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX) POUR LESQUELLES UNE CONVENTION PEUT ETRE CONCLUE AVEC UN SYNDICAT DE SPECIALISTES

Arrêté du 9 mars 1966 SPECIALITES MEDICALES PREVUES A L'ART. 2, PAR. III DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX) POUR LESQUELLES UNE CONVENTION PEUT ETRE CONCLUE AVEC UN SYNDICAT DE SPECIALISTES