Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1961 PORTANT FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961, DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET FONCTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE

Arrêté du 28 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1961 PORTANT FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961, DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET FONCTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE