Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DE VERIFICATEUR DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT ET DE CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DE VERIFICATEUR DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT ET DE CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS