Arrêté du 6 août 1987 RELATIF AUX MODALITES D'EVALUATION DES STOCKS DE PRODUITS DE LA VITICULTURE EN CAS DE PASSAGE D'UN EXPLOITANT AGRICOLE DU REGIME TRANSITOIRE D'IMPOSITION A UN REGIME DE BENEFICE REEL
Arrêté du 6 août 1987 RELATIF AUX MODALITES D'EVALUATION DES STOCKS DE PRODUITS DE LA VITICULTURE EN CAS DE PASSAGE D'UN EXPLOITANT AGRICOLE DU REGIME TRANSITOIRE D'IMPOSITION A UN REGIME DE BENEFICE REEL