Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE L'AGENCE HAVAS CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 25-05-1987

Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE L'AGENCE HAVAS CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 25-05-1987