Arrêté du 28 février 1986 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION D'UNE OEUVRE SUR LA LISTE DES OEUVRES DE REFERENCE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT ET A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
Arrêté du 28 février 1986 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION D'UNE OEUVRE SUR LA LISTE DES OEUVRES DE REFERENCE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT ET A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS