Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 janvier 1986 RELATIF A LA PRESENTATION ET A LA CLASSIFICATION PAR FONCTION DU BUDGET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP)

Arrêté du 23 janvier 1986 RELATIF A LA PRESENTATION ET A LA CLASSIFICATION PAR FONCTION DU BUDGET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP)