Arrêté du 14 janvier 1986 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVES DE FONCTIONS
Arrêté du 14 janvier 1986 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVES DE FONCTIONS