Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juin 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES: MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 20 juin 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES: MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS