Arrêté du 23 mars 1967 OCTROI DE LA MENTION SPECIALE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE DEMENAGEMENT ET CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DE CES TRANSPORTS
Arrêté du 23 mars 1967 OCTROI DE LA MENTION SPECIALE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE DEMENAGEMENT ET CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DE CES TRANSPORTS