Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 1966 EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE : SECTION CHOUX-FLEURS, ARTICHAUTS

Arrêté du 27 juillet 1966 EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE : SECTION CHOUX-FLEURS, ARTICHAUTS