Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-06-1987 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION PRODUCTIQUE MECANIQUE)

Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-06-1987 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION PRODUCTIQUE MECANIQUE)