Arrêté du 4 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT A LEURS TITULAIRES D'OBTENIR L'ATTESTATION DE CAPACITE POUR L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE PERSONNES,DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEURS DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE
Arrêté du 4 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT A LEURS TITULAIRES D'OBTENIR L'ATTESTATION DE CAPACITE POUR L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE PERSONNES,DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEURS DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE