Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 1987 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS DE MUSEE ARCHIVISTES ET BIBLIOTHECAIRES COMMUNAUX

Arrêté du 22 décembre 1987 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS DE MUSEE ARCHIVISTES ET BIBLIOTHECAIRES COMMUNAUX