Arrêté du 15 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 55 DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE (PTRA) DES VEHICULES
Arrêté du 15 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 55 DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE (PTRA) DES VEHICULES