Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 janvier 1986 86-2/A RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DES PRODUITS ET PRESTATIONS INSCRITS AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Arrêté du 14 janvier 1986 86-2/A RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DES PRODUITS ET PRESTATIONS INSCRITS AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)