Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT POUR 1988 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES
Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT POUR 1988 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES