Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,LE SIEGE ET LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE
Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,LE SIEGE ET LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE