Arrêté du 2 février 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES D'INSPECTEUR DE 1ERE CLASSE ET D'INSPECTEUR DE 2EME CLASSE DU CORPS DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Arrêté du 2 février 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES D'INSPECTEUR DE 1ERE CLASSE ET D'INSPECTEUR DE 2EME CLASSE DU CORPS DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE