Arrêté du 22 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SPECIALISEE DES TRAVAUX DE DECORATION EFFECTUES AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté du 22 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SPECIALISEE DES TRAVAUX DE DECORATION EFFECTUES AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR