Arrêté du 11 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-02-1983 PORTANT APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI
Arrêté du 11 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-02-1983 PORTANT APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI