Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATION AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES SALADES,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986
Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATION AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES SALADES,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986