Arrêté du 19 août 1983 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES (SECTION VI: VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPES PARTICULIERS DU CHAPITRE V DU TITRE V EST MODIFIE)
Arrêté du 19 août 1983 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES (SECTION VI: VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPES PARTICULIERS DU CHAPITRE V DU TITRE V EST MODIFIE)