Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mai 1983 M. MARTYR BERNARD EST DESIGNE EN TANT QUE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLE ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES A LA COMMISSION REGIONALE D'AMIENS INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970

Arrêté du 27 mai 1983 M. MARTYR BERNARD EST DESIGNE EN TANT QUE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLE ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES A LA COMMISSION REGIONALE D'AMIENS INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970