Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 décembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT,OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS (MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI)

Arrêté du 14 décembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT,OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS (MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI)