Arrêté du 28 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1987 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE LA POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS
Arrêté du 28 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1987 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE LA POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS