Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1976 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL D'EXPERT EN AUTOMOBILE ET INCLUANT LA FORMATION AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES GRAVEMENT ACCIDENTES

Arrêté du 29 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1976 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL D'EXPERT EN AUTOMOBILE ET INCLUANT LA FORMATION AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES GRAVEMENT ACCIDENTES