Arrêté du 5 février 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT,APPROUVE PAR ARRETE DU 15-12-1978,DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Arrêté du 5 février 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT,APPROUVE PAR ARRETE DU 15-12-1978,DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES