Arrêté du 11 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Arrêté du 11 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR