Arrêté du 4 novembre 1985 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT N0 52 "PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE FAIBLE CAPACITE" ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958
Arrêté du 4 novembre 1985 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT N0 52 "PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE FAIBLE CAPACITE" ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958