Arrêté du 20 février 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 28-05-1968 (FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS) (INTERIEUR)
Arrêté du 20 février 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 28-05-1968 (FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS) (INTERIEUR)