Arrêté du 8 juin 1983 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS
Arrêté du 8 juin 1983 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS