Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juin 1983 DU COMITE TECHNIQUE INSTITUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 82619 DU 13-07-1982 (BREVET NATIONAL DE MAITRE-CHIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE EN DECOMBRES); PRESIDENT: DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE

Arrêté du 3 juin 1983 DU COMITE TECHNIQUE INSTITUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 82619 DU 13-07-1982 (BREVET NATIONAL DE MAITRE-CHIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE EN DECOMBRES); PRESIDENT: DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE