Arrêté du 10 février 1964 REMUNERATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (A COMPTER DU 1 JANVIER 1964 ET DU 1 AVRIL 1964)
Arrêté du 10 février 1964 REMUNERATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (A COMPTER DU 1 JANVIER 1964 ET DU 1 AVRIL 1964)