Arrêté du 18 février 1986 PORTANT CREATION AU SERVICE CENTRAL DE L'ETAT-CIVIL DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES D'UN SYSTEME INFORMATISE POUR LA RECHERCHE ET LA GESTION DES ACTES DE L'ETAT-CIVIL ET DES DOSSIERS AINSI QUE POUR L'EDITION DE DOCUMENTS RELATIFS A L'ETAT-CIVIL
Arrêté du 18 février 1986 PORTANT CREATION AU SERVICE CENTRAL DE L'ETAT-CIVIL DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES D'UN SYSTEME INFORMATISE POUR LA RECHERCHE ET LA GESTION DES ACTES DE L'ETAT-CIVIL ET DES DOSSIERS AINSI QUE POUR L'EDITION DE DOCUMENTS RELATIFS A L'ETAT-CIVIL