Arrêté du 31 janvier 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 20-11-1980 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU COMITE CONSULTATIF CONSTITUE AUPRES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS
Arrêté du 31 janvier 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 20-11-1980 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU COMITE CONSULTATIF CONSTITUE AUPRES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS