Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DE REPARTITION DES BANDES DE FREQUENCES POUR LE COMPTE DE DIVERS UTILISATEURS OU USAGERS ETABLI PAR LE COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 27 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DE REPARTITION DES BANDES DE FREQUENCES POUR LE COMPTE DE DIVERS UTILISATEURS OU USAGERS ETABLI PAR LE COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS