Arrêté du 7 avril 1986 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX HAUTS FONCTIONNAIRES REPRESENTANT LE GOUVERNEMENT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
Arrêté du 7 avril 1986 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX HAUTS FONCTIONNAIRES REPRESENTANT LE GOUVERNEMENT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL