Arrêté du 5 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE REPARTITION DES REMISES A ALLOUER AU TITRE DES FRAIS DE GESTION AUX SOCIETES MUTUALISTES D'ETUDIANTS
Arrêté du 5 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE REPARTITION DES REMISES A ALLOUER AU TITRE DES FRAIS DE GESTION AUX SOCIETES MUTUALISTES D'ETUDIANTS