Arrêté du 12 août 1983 INSTITUTION AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES DU SECRETARIAT D'ETAT,CHARGE DE LA CONSOMMATION,DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES:
Arrêté du 12 août 1983 INSTITUTION AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES DU SECRETARIAT D'ETAT,CHARGE DE LA CONSOMMATION,DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES: