Arrêté du 8 août 1983 RELATIF A LA RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 8 août 1983 RELATIF A LA RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE