Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 janvier 1983 MONTANT DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ATTRIBUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES AFFECTES A L'ATELIER DE RECHERCHES ET DE CREATION DU MOBILIER NATIONAL ET PREVUE PAR LE DECRET 73179 DU 21-02-1973

Arrêté du 27 janvier 1983 MONTANT DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ATTRIBUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES AFFECTES A L'ATELIER DE RECHERCHES ET DE CREATION DU MOBILIER NATIONAL ET PREVUE PAR LE DECRET 73179 DU 21-02-1973