Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE PREVUE PAR LE DECRET 69448 DU 20-05-1969 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983).(CAPITAINE,LIEUTENANT, SOUS-LIEUTENANT,ASPIRANT,MAJOR,ADJUDANT-CHEF,ADJUDANT,SERGENT-CHEF ET SERGENT)

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE PREVUE PAR LE DECRET 69448 DU 20-05-1969 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983).(CAPITAINE,LIEUTENANT, SOUS-LIEUTENANT,ASPIRANT,MAJOR,ADJUDANT-CHEF,ADJUDANT,SERGENT-CHEF ET SERGENT)