Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES MAISONS D'ARRET ET PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 75179 DU 21-03-1975 (ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983)
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES MAISONS D'ARRET ET PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 75179 DU 21-03-1975 (ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983)